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Publié le 27/07/2007 • dans : Documents utiles
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L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie son rapport sur la mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs.
Selon ce rapport, seule une convention sur dix a fait l’objet de modifications à l’occasion du processus de mise en conformité avec le nouveau cadre communautaire issu du «paquet télécom».
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