Sur le site de l’Arcep – Rapport final sur la mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs
Technologies de l'Information et de la Communication
Sur le site de l’Arcep – Rapport final sur la mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie son rapport sur la mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs.
Selon ce rapport, seule une convention sur dix a fait l’objet de modifications à l’occasion du processus de mise en conformité avec le nouveau cadre communautaire issu du «paquet télécom».
Sur le site de l’Arcep – Rapport final sur la mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.