Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Non classé
  • Fêtes foraines – La vérification des conditions de sécurité des manèges devrait être prochainement renforcée.

Sécurité

Fêtes foraines – La vérification des conditions de sécurité des manèges devrait être prochainement renforcée.

Publié le 10/08/2007 • Par La Rédaction • dans :

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Après la chute d’une nacelle de manège installé à la Fêtes des loges, à Saint Germain en Laye, le 4 août dernier, forains et élus sont tous d’accord sur la nécessité d’encadrer les conditions de sécurité de ces équipements. L’Association des maires de France travaillait d’ailleurs depuis plusieurs mois avec les représentants des forains et les bureaux de vérifications techniques à l’élaboration d’un texte qui clarifierait la situation. En effet, En France, la mise sur le marché et l’exploitation des manèges ne sont soumis à aucune réglementation spécifique. Seule une circulaire du 11 janvier 1984 aborde la partie technique, tandis que le code général des collectivités territoriales rend responsable les maires de la sécurité sur les fêtes foraines, au titre de leurs pouvoirs de police générale. Cependant depuis le décret n° 95-260 du 8 mars 1995, le maire ne peut plus faire appel aux compétences des services d’incendie et de secours, si bien que la pratique s’est instaurée d’une remise par les exploitants forains aux mairies d’accueil des fêtes une attestation de bonne gestion de montage et de démontage, qui exonère le maire de toute responsabilité en cas d’accident. Le 8 août Michèle Alliot – Marie a reçu l’ensemble des partenaires concernés, et annoncé la signature d’une convention dans les huit jours, visant notamment à accélérer les contrôles. « Un projet de loi, suivi d’un décret d’application et de deux arrêtés, devrait être présenté à la rentrée, qui distinguera quatre catégories de manèges, soumis à des contrôles de sécurité périodiques. Certains manèges se bloquent automatiquement au-delà d’un certain nombre d’heures d’utilisation, cela pourrait aussi être une piste intéressante pour renforcer les contrôles de sécurité », explique Pierre Hérisson, président de la commission fêtes foraines à l’AMF.

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Fêtes foraines – La vérification des conditions de sécurité des manèges devrait être prochainement renforcée.

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement