Serpent de mer, la réforme de la géographie prioritaire est de nouveau sur les rails. La ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, en a même fait une priorité.
« Je souhaite engager la suppression des zonages au profit d’un périmètre unique », déclarait-elle le 10 juillet devant le Parlement.
Sur le papier, l’ambition affichée d’en finir avec l’enchevêtrement des zonages, synonyme de saupoudrage et de complexité, ne souffre d’aucune contestation.
On n’y voit plus rien – On dénombre en effet pas moins de 751 zones urbaines sensibles (ZUS), parmi lesquelles 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU), comprenant elles-mêmes 100 zones franches urbaines (ZFU).
Sans compter les 2 493 quartiers ciblés par les 497 contrats urbains de cohésion sociale, dont 70 % ne sont pas classés en ZUS !
Une carte de la politique de la ville « tellement complexifiée qu’on n’y voit plus rien », assène François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville.
Reste à convaincre les acteurs locaux. Car, pour les communes concernées, sortir du zonage, c’est perdre les avantages qui y sont liés. En modifiant la répartition de la dotation de solidarité urbaine, la réforme aurait, en effet, un impact sur les budgets des communes.
Conséquences également attendues sur la répartition de la nouvelle bonification indiciaire et, donc, sur le traitement des agents. Finis aussi les recrutements supplémentaires de cadres permis par le surclassement géographique.
Face aux réticences très probables d’une partie des élus locaux, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé une concertation. Une méthode testée en 2009 par Fadela Amara, alors secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, elle aussi à l’origine d’une réforme des zonages. Sans succès.
L’échéancier
La concertation sur la suppression des zonages aura lieu entre octobre et décembre. Décisions attendues début 2013.
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Gouvernement : les dossiers à risque
Sommaire du dossier
- Le gouvernement doit résoudre plusieurs dossiers en urgence
- Fonction publique : les agents dans l’attente, sur les rémunérations surtout
- Décentralisation : de nouveaux pouvoirs accordés aux régions
- Finances locales : quel Fpic pour 2013
- Politique de la ville : vers un nouveau zonage
- Quel financement du logement social
- Moderniser l’Etat sans faire de la RGPP
- Environnement : le chantier de la conférence environnementale
- Transports publics : grandes manœuvres en perspective
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