Selon le président de la commission des finances de l’Assemblée Gilles Carrez (UMP), le gouvernement présentera un projet de loi de finances en Conseil des ministres fixant le montant du FPIC à 250 millions d’euros. Cela représente 100 millions de plus que le montant réparti en 2012.
Initialement fixé à 250 millions d’euros dès 2012, le montant du FPIC avait été revu à la baisse par les parlementaires, et ramené à 150 millions d’euros en 2012. La loi de finances pour 2012 prévoyait que ce fonds représente 360 millions en 2013, 570 en 2014, 750 en 2015, pour atteindre ensuite 2 % des recettes fiscales du bloc communal, soit un milliard d’euros environ.
« Le gouvernement fixe donc à 250 millions d’euros le montant du FPIC pour 2013. Ce sera le point de départ de la ...
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