Alors que le candidat François Hollande avait promis le doublement des plafonds des livrets d’épargne réglementée (livret A et livret de développement durable), le Conseil des ministres du 22 août 2012 a été l’occasion d’annoncer une augmentation du plafond du livret A de 25 % et le doublement de celui du livret de développement durable. « Ces plafonds seront respectivement portés à 19 125 euros et 12 000 euros, par un décret publié en septembre », a indiqué le ministre des Finances.
Un 2e relèvement de 25 % pour le Livret A interviendra en fin d’année 2012. Par la suite, « le rythme de relèvement pour atteindre le doublement prévu du plafond du livret A sera fonction de ces besoins », a-t-il ajouté dans sa communication.
Cette décision doit permettre de répondre aux nouveaux besoins de financement liés au rythme accru de construction de logements sociaux alors que le gouvernement affiche un objectif de construction de 150 000 logements de ce type par an durant le quinquennat.
En réaction à cette décision, la Fédération bancaire française a indiqué « s’interroger sur l’efficacité de cette mesure d’encouragement à l’épargne courte, alors que la collecte nette sur le livret A est en forte augmentation(1), que les fonds affectés au logement social ne sont pas encore complètement utilisés et que notre économie souffre d’une faiblesse structurelle de l’épargne longue ». Et de rappeler que « cette mesure aura un impact négatif sur la capacité des banques françaises à financer l’économie car les fonds provenant de la collecte du Livret A ne sont pas utilisables à cet effet ».
Nouveaux emplois – Pierre Moscovici a précisé lors du Conseil des ministres que le second relèvement serait « accompagné de nouvelles mesures qui seront mises en œuvre pour réformer l’épargne réglementée et ses emplois ».
Il précise dans Les Echos du 23 août 2012 : « Je pense notamment à de nouveaux emplois de ces fonds d’épargne qu’ils soient centralisés [à la Caisse des dépôts] ou décentralisés, aux modalités d’octroi des prêts, à la formule de calcul de taux de rémunération et au commissionnement des banques pour que cette ressource puisse être moins coûteuse car c’est un objectif pour nous. »
Le 23 août 2012, l’Union sociale pour l’habitat (USH) avait approuvé le relèvement du plafond et souligné « la nécessité de réfléchir à une baisse des taux d’intérêt des prêts aux organismes HLM, seule à même de permettre la production de logements sociaux à des loyers plus bas qu’à l’heure actuelle. Or celle-ci n’est possible qu’à partir d’une baisse du coût de la ressource pour la Caisse des dépôts, en revoyant la rémunération du système bancaire dans la collecte de l’épargne réglementée. »
Sur cette réforme, le ministère indique qu’« une consultation très large de l’ensemble des parties prenantes, et notamment des acteurs concernés par la collecte comme par l’emploi de ces ressources financières, a d’ores et déjà été engagée. »
Face au problème de financement des collectivités, la question des enveloppes sur fonds d’épargne qui leurs sont destinées à titre exceptionnel ou durable sera sans doute évoquée. Une piste confirmée par Pierre Moscovici qui a évoqué auprès de l’AFP le possible financement par ces livrets d’épargne « de besoins exceptionnels et temporaires » comme « le secteur public local à la suite du désengagement de Dexia ».
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Note 01 La collecte du livret A a augmenté de 13,29 milliards d'euros depuis le début de l'année pour atteindre en juillet 2012 un encours de 230,2 milliards d'euros Retour au texte
