Une commission parlementaire des affaires européennes pourrait être créée, en remplacement de la délégation aux affaires européenne. Devant le Comité de réflexion sur les institutions (Comité Balladur), Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux Affaires européenne, a souligné dans un récent un discours que la France est le seul pays de l’Union à ne disposer que d’une délégation. Une commission pourrait mieux exercer le contrôle de la subsidiarité, renforcé par le projet de Traité, et, grâce au débat en séance publique, le Parlement pourrait davantage peser sur la Commission et les négociations européennes. Par ailleurs, afin de soulager le travail parlementaire, Jean-Pierre Jouyet propose d’attribuer le travail de transposition à une commission législative et de réserver la séance publique au débat sur les propositions d’actes communautaires.
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