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Publié le 20/09/2007 • dans : A la une, Actualité Club finances
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Une ordonnance du 1er février 2007 a transformé les offices publics d’habitations à loyer modéré (OPHLM) et les offices publics d’aménagement et de construction (Opac) en offices publics de l’habitat.
Une instruction du 6 août précise les dispositions de cette ordonnance et celles de la circulaire UHC/OC n°2007-46 du 25 juillet commentant le nouveau statut des OPH.
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