A cet égard, l’exemple du FPIC est saisissant. Si les montants globaux de ce que devaient payer ou recevoir les communes et communautés étaient connus depuis la fin de l’année dernière, les éléments permettant de choisir entre les 3 régimes de répartition du prélèvement ou du reversement à répartir au sein des intercommunalités n’ont été connus qu’entre la mi-mai et la mi-juin.
Et ce alors que les délibérations dérogatoires devaient intervenir avant le 30 juin. « Difficile dans ces délais d’avoir une réflexion poussée, d’autant plus que les répartitions dérogatoires devaient être votées pour l’une à la majorité des deux tiers et pour l’autre à l’unanimité. Nous nous en sommes donc tenu à la répartition de droit commun », commente Cyrille Viot, responsable des ressources et ...
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