Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné le 25 septembre à trois mois de prison avec sursis deux responsables de la police municipale de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) accusés d’avoir dégradé les clôtures d’un campement de Roms bulgares en décembre 2005. Cette condamnation est conforme aux réquisitions du parquet. L’avocat des prévenus, Me Marc Giommoni, a annoncé son intention de faire appel.
M. X., 43 ans, chef de la police de Bussy, et M. Y., 35 ans, son adjoint, avaient comparu le 3 avril pour « dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion ». Le 20 décembre 2005, tous deux s’étaient rendus, accompagnés de deux policiers et d’une assistante sociale, sur les lieux du campement pour enjoindre aux quatorze Roms qui y résidaient depuis environ depuis deux ans de quitter les lieux.
Selon les Bulgares, et deux journalistes locaux témoins d’une partie de la scène, il s’agissait d’une tentative d’expulsion, illégale, au cours de laquelle les policiers avaient détruit des clôtures, arraché des portes, renversé une table, fendu une vitre, cassé un fil à linge.
Ces dégradations avaient été constatées par les policiers nationaux du commissariat de la commune voisine de Lagny-sur-Marne. Selon les prévenus, en revanche, il s’agissait, à l’approche du froid hivernal, de proposer aux « campeurs » un hébergement provisoire, à la demande du maire.
Le tribunal, qui devait initialement rendre son jugement le 12 juin, avait finalement ordonné un complément d’information pour entendre cinq agents de la police municipale de Bussy. Quelques jours avant la date du délibéré, ceux-ci avaient envoyé un courrier au parquet pour dénoncer des pressions exercées dans cette affaire sur les deux policiers et l’assistante sociale présents lors de l’expulsion, pour les inciter à « faire de faux témoignages ». Cette « affaire dans l’affaire » fait l’objet d’une instruction en cours.
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