La première séance de négociations syndicats-patronat pour l’application de la loi sur l’introduction d’un service minimum dans le secteur des transports interurbains et scolaires a tourné court le 25 septembre, a-t-on appris de sources concordantes.
L’ensemble des organisations syndicales ont quitté rapidement la séance après des prises de parole. Trois syndicats, FO, la CFDT et la FNCR (autonomes), ont annoncé qu’ils ne négocieraient pas, tandis que la CGT et la CFTC, bien qu’opposées à la loi, se rendront à la prochaine séance le 4 octobre, ont précisé des sources syndicales.
La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV, patronat) a regretté cette attitude, « alors que la loi doit s’appliquer ».
« Il est possible de négocier au niveau de la branche sur son volet prévention des conflits, mais sur le volet organisation en cas de grève c’est trop complexe, du fait de la multiplicité des collectivités concernées », a précisé Gérard Perre, président de la commission sociale de la FNTV.
Pour le secrétaire général de FO-transports, Gérard Appruzese, la loi sur le service minimum « n’est pas une loi de négociations mais une loi d’obligation ».
Si aucun accord n’est trouvé avant la fin de l’année, « un décret s’appliquera de façon contraignante au 1er janvier » dans les entreprises, a-t-il indiqué, « ce qui nous laisse le temps de nous mobiliser », a-t-il estimé.
Pour Jean-Marc Lambert (CGT transports interurbains), « nous attendons des propositions concrètes du patronat pour favoriser le dialogue social ».
Les transports interurbains et scolaires comprennent quelque 40.000 salariés dans 3.000 entreprises souvent familiales. 95% d’entre elles ont moins de 50 salariés, 50% moins de 5 salariés. Les grèves sont peu nombreuses de ce fait.
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