Dans un communiqué du 27 septembre, l’Association des Petites Villes de France (APVF) dit «prendre acte du maintien de l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais regrette l’abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations financières Etat-collectivités locales depuis 1999».
A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres du projet de finances 2008, le 26 septembre, elle rappelle que les collectivités territoriales réalisent 70% des investissements civils et que leurs investissements (50 milliards d’euros en 2007) créent ou maintiennent près de 850.000 emplois dans le secteur privé et associatif.
«La non prise en compte d’une fraction de la croissance va se traduire par une diminution de près de 22% des principales compensations de taxe professionnelle», estime l’APVF qui conclut que «pour beaucoup de communes, le total des dotations 2008 devrait être inférieur à celui de 2007».
L’APVF annonce par ailleurs qu’elle avancera au cours de la discussion parlementaire des propositions d’amendement afin d’éviter que les impôts locaux ne se substituent aux baisses des dotations de l’Etat.
Dans ce contexte, l’APVF demande au gouvernement que toute mesure annoncée par les ministres fasse de leur part une analyse extrêmement rigoureuse de leurs conséquences financières sur les finances publiques et tout particulièrement sur celles des finances locales.
Thèmes abordés
