Selon l’enquête de l’ADCF sur la façon dont les communautés ont appréhendé la répartition du FPIC (1), 3 EPCI contributeurs sur 4 considèrent ce dispositif de péréquation trop compliqué (77 %) et pointent du doigt la difficulté d’obtenir des informations, la complexité des calculs et des règles dérogatoires.
12 % le jugent injuste « et notamment les territoires ayant un niveau de richesses important au sein desquels une partie des dotations sera gelée », précise Claire Delpech, chargé des finances à l’ADCF.
Très peu le trouve juste (8 %) et encore moins y voit un facteur de solidarité (4 %).
Les bénéficiaires du FPIC sont en revanche moins nombreux à souligner sa complexité (63 %) et à le trouver injuste (10 %). Et surtout, ils sont 4 fois plus nombreux à ...
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Présentation de l'enquête ADCF sur les choix des EPCI concernant la répartition du FPIC - juillet 2012
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