Le premier scénario, minimaliste, vise à créer une structure de coordination des politiques locales de l’habitat, réunissant communes et intercommunalités, qui serait surtout une instance de concertation.
Le second étudie la possibilité d’étendre les pouvoirs du comité régional de l’habitat.
Autorité organisatrice du logement – Enfin, le dernier scénario, le plus ambitieux, mais aussi le moins consensuel, prévoit la création d’une autorité organisatrice du logement, regroupant les élus et l’Etat, et dotée d’un pouvoir de territorialisation des objectifs de production de logements, de la délégation des aides à la pierre.
Une solution qui a les faveurs de la vice–présidente, du groupe EELV, et du groupe socialiste, présidé par Guillaume Balas. « Une autorité organisatrice du logement n’a de sens qu’au niveau régional : le logement est lié aux phénomènes de migration des populations, d’étalement urbain, on ne peut le traiter en le déconnectant de la zone dense. Ce qui ne signifie pas que la région doit diriger cette autorité : on peut imaginer une structure fédérative rassemblant les départements, les intercommunalités, éventuellement une représentation des petites communes rurales, et la région. En revanche, aucune décision ne doit être prise contre l’avis de la région, celle–ci étant responsable de l’aménagement à travers le SDRIF ».
On peut donc imaginer une structure proche du Syndicat des transports d’Ile-de-France, à la différence que, dans le STIF, l’Etat est majoritaire. Le groupe UMP du conseil régional estime pour sa part que « Jean Paul Huchon veut mettre en place une « bureaucratie soviétoïde totalement inefficace».
Ces réflexions sont menées en parallèle des débats actuels au sein de Paris métropole, qui a publié début juin son livre vert sur la gouvernance. Plusieurs contributions y évoquent la question du logement, comme celle du maire de Paris, qui propose la création d’une autorité métropolitaine du logement, qui aurait une compétence générale de programmation sur l’ensemble de son territoire.
Une proposition proche de celle défendue par le conseil régional, sauf pour le périmètre, calqué sur celui de Paris métropole, encore flou…
On sait que l’équipe de François Hollande a elle–même réfléchi à la création d’une autorité placée au-dessus des collectivités, sans trancher sur le périmètre. Ce dossier sera probablement l’un des gros enjeux de l’acte III de la décentralisation.
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