Le premier bilan effectué a toutefois été celui de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2012, gelée à son niveau de 2011, et dont le montant s’élevait à 41,384 milliards d’euros. « La péréquation verticale devient de plus en plus difficile comme l’enveloppe n’évolue pas », observe Gilles Carrez (UMP), nouveau président de la commission des finances de l’Assemblée.
S’agissant des communes, la dotation de base s’élève à 6,740 milliards d’euros, en hausse de 0,49 % par rapport à 2011, du fait de l’augmentation des différentes composantes de la population DGF(1). La part proportionnelle atteint 224,7 millions (+ 0,17 %) et la part « compensations » 1,623 milliard, en baisse en raison de la minoration de 1,45 % du taux afin de dégager des marges de ...
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