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Aménagement du territoire

Réforme de la carte judiciaire : menaces sur les TGI de Montbrison, Belley, de Vienne et de Bourgoin en Rhône Alpes

Publié le 12/10/2007 • Par Claude Ferrero • dans : Régions

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1200 manifestants, dont 120 élus, dans le centre de Montbrison ont protesté début octobre contre la disparition éventuelle du tribunal de grande instance de la ville. Mais aussi du tribunal d’instance et du Conseil des Prud’hommes. Avec Saint-Etienne (au sud) et Roanne (au nord), la Loire est le seul département du ressort de la cour d’appel de Lyon à compter trois TGI. La réforme annoncée fait donc peser une lourde menace sur Montbrison, au centre du département. « Le tribunal est nécessaire à Montbrison qui est le seul arrondissement de la Loire à voir sa population augmenter » (+18% depuis 25 ans), remarque Philippe Weyne, le maire (UMP), soutenu par le député Jean-François Chossy (UMP).
Dans l’Ain, seuls le barreau et quelques magistrats de Belley ont exprimé leurs craintes sur une suppression du TGI de la ville, l’un des plus petits de France avec Mende et Millau. Les avocats ont fait grève dans l’Ain pour plaider le maintien du TGI au sud du département, à une heure et quart de la préfecture Bourg en Bresse. A Paris, ils ont été reçus par Stéphane Noël, en charge de la réforme de la carte judiciaire au ministère et ancien président du TGI de Belley, qui ne leur a donné aucune assurance. Dans le Rhône, les élus (UMP) de Villefranche sur Saône se sont mobilisés pour conserver, avec des chances raisonnables, leur TGI.
Dans le Nord-Isère, Vienne et Bourgoin-Jallieu veulent chacune garder leur TGI, malgré un projet de création de tribunal unique entre les deux villes. « La présence de toutes les juridictions est indispensable au développement du pays viennois », estime Jacques Remiller, député-maire (UMP) de Vienne, qui refuse « la mise en place d’une réforme inadaptée ».

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