L’objectif est de réduire le déficit public à 3 % de la richesse nationale en 2013, atteindre l’équilibre en 2017 et engager à partir de 2013 la réduction de la part de la dette dans la richesse nationale. Parmi les réformes qu’il se fixe pour réussir ce « redressement », le gouvernement évoque l’acte III de la décentralisation à côté notamment des réformes de l’Etat et fiscales.
Les orientations prévues pour les finances nationales reposent sur une stabilité en valeur des dépenses, hors charge de la dette et de pensions, et sur une « stabilité globale » des effectifs.
Un pacte de confiance et de solidarité – « Ces orientations reposent sur un effort juste, équilibré et partagé : juste, car il n’est pas réparti de manière uniforme ; équilibré entre recettes supplémentaires et économies en dépenses ; partagé entre l’ensemble des acteurs publics – l’Etat et ses opérateurs, la sécurité sociale et les collectivités territoriales », indique Matignon le 25 juin.
Dans cet esprit, des « efforts identiques à ceux prévus pour l’Etat » seront demandés à ses opérateurs et aux collectivités locales au travers des concours financiers. « Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités territoriales, des principes de responsabilité budgétaire seront définis dans le cadre de l’acte III de la décentralisation. » Les dépenses sociales seront également concernées.
Ces orientations seront déclinées dans une « lettre de cadrage » que le Premier ministre adressera à tous les membres du gouvernement en milieu de semaine.
De plus, dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques, les orientations du budget pluriannuel seront présentées « prochainement » au Parlement.
« Conforter les investissements des collectivités »
La ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Marylise Lebranchu a reçu le 22 juin dernier sa ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier pour échanger notamment sur « l’urgence de conforter les investissements des collectivités ».
« En effet, la crise financière, la réduction des crédits bancaires et la restructuration de Dexia fragilisent les investissements des collectivités, donc fragilisent le développement économique local », indique le ministère. Anne-Marie Escoffier doit faire des propositions « dans les semaines qui viennent ».
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