Les collectivités locales peuvent, sans publication d’avis de vacance de poste, bénéficier d’un personnel pour la plupart payé à l’heure et qui ne bénéficie pas des garanties instaurées par le décret du 15 février 1988 (préavis, indemnité de licenciement etc.), qu’il s’agisse par exemple, d’animateurs, de médecins ou bien encore de professeurs de musique.
1. Critères d’identification des « faux vacataires »
La distinction entre vacataires et agents non-titulaires est particulièrement importante en tant que les vacataires ne peuvent bénéficier des garanties posées par le décret du 15 février 1988 et ceci dès lors que son article 1er indique qu’il ne s’applique pas « aux agents engagés pour un acte déterminé ». Les vacataires sont donc une catégorie de personnel dont l’engagement n’est régi par aucun texte.
Afin de distinguer précisément entre le personnel en droit de se prévaloir des garanties posées par le décret précité, et, d’autre part, le personnel qui ne saurait faire valoir de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
