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Aménagement du territoire

Midi-PyrĂ©nĂ©es. Carte judiciaire : les Ă©lus de la rĂ©gion s’opposent aux suppressions de juridiction

Publié le 31/10/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Les prĂ©sidents du conseil rĂ©gional de Midi-PyrĂ©nĂ©es et du conseil gĂ©nĂ©ral de la Haute-Garonne, ainsi que des parlementaires, ont dĂ©clarĂ© qu’ils s’opposaient « fermement » aux suppressions de juridiction, dans un courrier adressĂ© le 29 octobre Ă  la Garde des Sceaux Rachida Dati.
« La rĂ©forme de la carte judiciaire fait peser en Haute-Garonne des menaces de suppression » concernant notamment les prud’hommes de Saint-Gaudens, les tribunaux d’instance de Muret et de Villefranche-de-Lauragais, Ă©crivent ces Ă©lus, dans ce courrier rendu public le 31 octobre.
« Ces projets ignorent la particularitĂ© gĂ©ographique du dĂ©partement Ă©tendu de 193 km sur l’axe nord-sud avec deux tribunaux de grande instance, Toulouse et Saint- Gaudens, distants de 100 km », expliquent-ils, en mettant Ă©galement l’accent sur « l’engorgement dĂ©jĂ  constatĂ© du TGI de Toulouse ».
Pour ces Ă©lus, parmi lesquels les huit dĂ©putĂ©s et les quatre sĂ©nateurs haut-garonnais, tous PS, « la mise en oeuvre de ces projets entraĂ®nerait la disparition d’une justice de proximitĂ© et de qualitĂ© reconnue, la quasi-impossibilitĂ© pour une grande partie des citoyens d’avoir accès aisĂ©ment Ă  la justice ».
« Dans ces conditions nous nous opposons fermement Ă  ces suppressions de juridiction » et « nous demandons bien au contraire leur renforcement, en particulier pour le TGI de Saint-Gaudens », concluent les signataires, qui rĂ©clament Ă©galement la crĂ©ation d’un tribunal pour enfants.

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