Le FPIC est codifié aux articles L. 2 336-1 et suivants du CGCT (article 144 de la LFI 2012). Sa montée en puissance a été prévue sur 5 ans selon la répartition suivante : 150 millions d’euros en 2012, 360 millions en 2013, 570 millions en 2014, 780 millions en 2015 puis 2 % des ressources fiscales des communes et de leurs groupements à fiscalité propre à compter de 2016.
La loi de finances pour 2014 a prévu des adaptations du FPIC, afin notamment de relever (de 20 à 25 %) la pondération du revenu par habitant dans l’indice synthétique utilisé pour le calcul du prélèvement et le seuil minimal de l’effort fiscal de 0,75 à 0,8 pour être bénéficiaire.
De ce fait, parmi les EPCI de plus de 100 000 habitants, la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest est la ...
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FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
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- FPIC : la péréquation du bloc local monte en puissance – Introduction
- FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?
- FPIC 2014 : la limite de délibération pour une répartition dérogatoire fixée au 30 juin
- La DGCL met en ligne le module de simulation de répartition du FPIC pour 2014
- Les flux de la péréquation horizontale au crible des experts
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