La commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) vient d’examiner le rapport de la mission Ecologie, développement et aménagement durable, établi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, annonce le Sénat dans un communiqué du 5 novembre.
Les rapporteurs spéciaux (*) s’y déclarent «préoccupés par l’absence de traduction financière et budgétaire des orientations proposées par le Grenelle de l’environnement […] «L’amplification des reports modaux dans le domaine des transports, notamment sur le réseau ferroviaire, nécessite que soient précisées les modalités de leur financement».
A cet égard, ils ont constaté qu’une taxe sur le transport routier, dont le produit, disponible au mieux à compter de 2010, serait limité à 800 millions par an, ne suffirait pas à combler le déficit des ressources de l’agence de financement des infrastructures de France (AFITF), résultant de l’épuisement des recettes de privatisation des sociétés d’autoroutes.
Ils souhaitent une remise à plat des relations financières entre l’Etat, les collectivités territoriales et les grands opérateurs ferroviaires (Réseau ferré de France et la SNCF). «La dette historique des opérateurs ne doit pas constituer une contrainte insupportable, aux conséquences négatives sur le développement du transport ferré de voyageurs et du fret», soulignent les auteurs du rapport.
Compte tenu des résultats décevants de la performance du contrôle automatisé des infractions au Code de la route, ils ont décidé d’engager en 2008 un contrôle approfondi du dispositif de «contrôle automatisé».
(*) Alain Lambert (UMP, Orne), Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle), Gérard Miquel (Soc, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) et de Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin).
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