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Finances

Sur le site du Minefi – Réforme de l’instruction M4 (Spic)

Publié le 09/11/2007 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, Documents utiles

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La réforme de l’instruction M4, applicable au 1er janvier 2008, va modifier profondément les règles budgétaires et comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (Spic). Une série de fiches techniques sont disponibles, réalisées conjointement par le ministère du Budget (DGCP) et le ministère de l’Intérieur (DGCL).

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