En visite à Rennes le 9 novembre, la garde des Sceaux Rachida Dati a précisé aux élus bretons les contours de la nouvelle carte judiciaire, tandis que 500 magistrats manifestaient leur hostilité à la réforme devant le parlement de Bretagne, transformé en camp retranché.
La réforme sera étalée sur trois ans, en commençant par la mise en place des pôles de l’instruction en 2008. La cour d’appel de Rennes en comptera cinq auprès des tribunaux de grande instance de Saint-Brieuc, Brest, Rennes, Nantes et Lorient. La garde des Sceaux a confirmé que le TGI de Nantes restait du ressort de la cour d’appel de Rennes, suite à la forte mobilisation des magistrats bretons très attachés à ce symbole de la Bretagne « historique ».
Les tribunaux d’instance et de commerce seront réformés en 2009. La cour d’appel de Rennes passera de 27 à 13 tribunaux d’instance. L’Ille-et-Vilaine en perd trois sur six, les TI de Vitré, Fougères et Montfort/Meu étant rattachés au tribunal de Rennes.
Enfin, la réforme s’achèvera en 2010 avec les tribunaux de grande instance. La cour d’Appel passe de 12 à 9 TGI, avec la fusion de celui de Guingamp avec Saint-Brieuc, de Morlaix avec Brest. A noter que le TGI de Dinan (22) va fusionner avec celui de Saint Malo (35), à la demande des élus (UMP) de ces deux villes, alors que le projet initial prévoyait un rapprochement de Dinan avec Saint Brieuc, tous deux dans les Côtes d’Armor. Il s’agit du premier regroupement interdépartemental de TGI en France.
Dans un communiqué, le conseil régional de Bretagne s’est élevé contre la méthode et les résultats de cette réforme : « C’est une dure journée pour la Bretagne. Tout le monde s’accorde à dire que cette réforme était nécessaire mais la méthode employée est des plus obscures et, surtout, les conséquences sous-évaluées. On a totalement sous-estimé la pression démographique qui conduira la Bretagne à gagner 430 000 habitants d’ici 2030 », écrit l’exécutif régional dirigé par le socialiste Jean-Yves Le Drian à l’issue d’une rencontre où « tout semblait déjà décidé ».
Thèmes abordés
