A l’heure où des régions essaient de se doter d’un établissement public foncier, la Basse-Normandie s’appuie sur une structure créée en 1968: l’établissement public foncier de Normandie (EPFN), l’un des plus anciens de France.
Le 8 novembre, la région Basse-Normandie et l’EPFN ont signé une convention pour 2007-2011. Objectif: que les collectivités mobilisent l’ensemble des outils à leur disposition pour maîtriser le foncier dans les meilleures conditions financières possibles.
Selon Philippe Duron, président (PS) de la région Basse-Normandie, «la problématique foncière est d’autant plus forte aujourd’hui que les prix du foncier et de l’immobilier ont flambé en quelques années. Laisser le marché seul arbitre de la manière dont sont utilisés les sols et, à ce titre, seul arbitre de l’implantation de nouveaux habitants ou de nouvelles activités économiques, ferait courir un grand risque sur l’équilibre de nos territoires.»
Après une première convention qui couvrait le Calvados et ses friches industrielles, la Basse-Normandie se lance dans un projet plus ambitieux sur tout son périmètre, à travers 3 outils essentiels.
«Le premier outil, habituel, vise les friches industrielles, c’est ce qu’on appelle le fonds friches», explique Laurent Sodini, conseiller régional à la politique de la ville et l’urbanisme.
Deuxième outil: la minoration foncière. « On essaie, là où le marché est tendu, explique-t-il, de contribuer à réduire le coût du foncier pour les bailleurs ou les collectivités dans le cadre de la création de logements sociaux. On veut participer à la construction, a minima, de 1.000 logements sur six ans. »
Enfin, ajoute-t-il, « le fond mutualisé d’intervention permet des opérations dans les centres-bourgs ou les villes moyennes à caractère rural: requalification urbaine, résorption d’îlots d’habitat dégradé, etc.».
Ces outils sont mis à disposition via des contrats de pays ou contrats d’agglomération. Montant des fonds: 21 millions d’euros, dont un tiers versés par la région, un tiers par l’EPFN. Le solde est à la charge des collectivités et bailleurs. La région envisage également la création d’un observatoire régional du foncier.
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