Rachida Dati, ministre de la Justice, a présenté le 10 novembre à Montpellier les contours de la nouvelle carte judiciaire dans le ressort des cours d’appel de Montpellier, Nîmes et Aix-en-Provence.
Quelque 300 avocats et professionnels de la justice s’étaient réunis sous les marches du palais de justice pour manifester leur hostilité au projet de la Garde des sceaux et à la méthode adoptée. L’un des principaux motifs d’inquiétude suscités par le projet de réforme -la possible suppression de la cour d’appel de Nîmes- avait toutefois été levé quelques jours plus tôt par le Premier ministre, François Fillon, à l’occasion d’une visite à Nîmes.
La réforme commencera en 2008, avec la mise en place des pôles d’instruction. La cour d’appel de Montpellier en comptera 4, Montpellier, Béziers, Narbonne et Perpignan. Celle de Nîmes en aura 2, à Nîmes et Avignon. La cour d’appel d’Aix-en-Provence en totalisera 6, à Aix, Marseille, Draguignan, Toulon, Grasse et Nice.
La réorganisation annoncée épargne la quasi-totalité des tribunaux de grande instance, à l’exception de celui de Millau (Aveyron). Le regroupement de ce dernier avec le TGI de Rodez ne concernera toutefois que les affaires pénales. Le contentieux des affaires familiales continuera à être accueilli à Millau, sous forme d’audiences foraines. «Nous avons limité la casse», se satisfait le bâtonnier du barreau de Millau, Jérôme Alirol.
Le nombre de tribunaux d’instance passera de 52 à 37. En Languedoc-Roussillon, la Lozère et les Pyrénées-Orientales conserveront un seul tribunal d’instance. Dans l’Hérault, le député maire UMP de Lodève, Robert Lecou, n’a pas réussi à sauver le sien, mais obtient la création d’une Maison de la justice et du droit. Dans le Gard, le couperet épargne le tribunal d’instance d’Uzès, mais pas celui du Vigan, qui sera rattaché à Alès, au grand dam des avocats nîmois.
La région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca) perdra cinq tribunaux d’instance; mais obtient deux créations , l’une à Manosque (Alpes de Haute-Provence), l’autre à Pertuis (Vaucluse).
Deux nouveaux tribunaux d’instance seront également créés en Ardèche, département qui relève de la cour d’appel de Nîmes, l’un à Annonay, l’autre Aubenas.
La réforme effacera également 9 des 31 tribunaux de commerce présents dans les 3 cours d’appel. Elle en créera un nouveau à Mende, en Lozère, par transfert de la compétence commerciale du tribunal de grande instance. «Nous perdons moins qu’ailleurs», relève Jean-Paul Pourquier, président du conseil général de la Lozère, qui déplore toutefois la disparition annoncée des tribunaux d’instance de Marvejols et Florac: «S’il ne doit rester qu’un tribunal d’instance dans le département, peut-être pourrait-il être situé à Marvejols plutôt qu’à Mende.» L’assemblée départementale, propriétaire des tribunaux de Marvejols et Florac, a proposé le 9 novembre de mettre gratuitement ces locaux à disposition du ministère de la Justice.
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