La Garde des sceaux Rachida Dati a rencontré les élus et les acteurs de la justice le 11 novembre après-midi à la préfecture de Toulouse puis à la cour d’appel, pour leur exposer le contenu de la nouvelle carte judiciaire des cours d’appel de Toulouse et d’Agen.
La ministre a évoqué la nécessité d’un regroupement géographique pour mieux « coller » à la démographie et la création à Toulouse d’un pôle d’instruction. Interrogée par les élus de la région, elle est restée inflexible sur la nouvelle carte régionale.
La liste des suppressions est désormais connue: Midi-Pyrénées, vaste région rurale paie un lourd tribut. Bon nombre de tribunaux d’instance seront rayés de la carte, entre autres Muret, au sud de Toulouse, Saint-Gaudens, Villefranche-de-Lauragais en Haute-Garonne, Lourdes et Bagnères-de-Bigorre dans les Hautes -Pyrénées.
L’Aveyron avec 4 juridictions supprimées se trouverait dans un état de «désert judiciaire». Le député maire (UMP) de Millau, Jacques Godfrain, présent avec les élus de l’opposition le 10 novembre à Toulouse a critiqué ouvertement «cette réorganisation sans concertation».
S’opposant à la suppression du tribunal de Saint-Gaudens en Haute-Garonne, les élus de ce département, le président du conseil régional, Martin Malvy en tête, avaient au préalable cosigné une lettre adressée au ministre, qui faisait était de leur crainte d’une dégradation du service public. «La mise en oeuvre de ces projets entraînerait la disparition d’une justice de proximité et de qualité reconnue, la quasi-impossibilité pour une grande partie de nos concitoyens d’avoir accès aisément à la justice, et un allongement insupportable des délais de traitement par le seul tribunal de grande instance de Toulouse déjà surchargé.»
Petite compensation: le tribunal d’instance d’Agen est, pour l’instant, maintenu.
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