La Vendée sauve ses tribunaux: le département sera le seul de la région à conserver toutes ses juridictions dont le tribunal de grande instance (TGI) des Sables-d’Olonne et le tribunal d’instance (TI) de Fontenay-le-Comte, les deux plus menacés.
Médiatisés par les élus et les professionnels de la justice, les travaux, réalisés durant trois ans dans le tribunal des Sables d’Olonne et tout juste achevés (coût: 6 millions d’euros) ont joué en faveur de la ville.
Les autres départements de la région ne sont pas logés à la même enseigne:
la Mayenne perd les TI de Château-Gontier et Mayenne;
la Sarthe les TI de Mamers et Saint-Calais;
le Maine-et-Loire les TI de Segré et Baugé ainsi que le tribunal de grande instance de Saumur;
la Loire-Atlantique les TI de Paimboeuf et Châteaubriant.
La Mayenne sera le seul à ne pas bénéficier de la création d’un pôle d’instruction: ses juges déménageront au Mans.
Jacques Auxiette, président (PS) du conseil régional, s’insurge: «Nicolas Sarkozy passe la carte judiciaire au Kärcher, supprimant des dizaines de tribunaux au mépris des besoins des populations et des équilibres territoriaux.» Et de dénoncer «les préoccupations comptables» de la Garde des sceaux Rachida Dati.
En revanche, la réforme ne remet pas en causele périmètre des 3 cours d’appel: les juridictions de la région continueront de dépendre de Rennes, d’Angers ou de Poitiers.
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