Accueillie à Lyon le 16 novembre sous les huées de quelque 400 manifestants, avocats, personnels des tribunaux et élus, la ministre de la Justice a présenté la réforme de la carte judiciaire dans les quatre cours d’appel de Rhône-Alpes et de l’Auvergne.
Dans le ressort de la cour d’appel de Lyon, le tribunal de grande instance (TGI) de Montbrison (Loire) est supprimé en dépit de la forte mobilisation des élus UMP. Idem pour le TGI de Belley (Ain), les deux villes conservant un tribunal d’instance (TI) renforcé. Le Chambon-Feugerolles (Loire) perd aussi son tribunal d’instance.
Pour la cour d’appel de Grenoble, les deux TGI de Vienne et de Bourgoin-Jallieu situés dans le Nord-Isère devront fusionner et déménager sur un nouveau site qui reste à trouver à mi-parcours entre les deux villes. Cinq tribunaux d’instance (TI) sont également rayés de la carte : ceux de La Mure et Saint-Marcellin (Isère), de Nyons et Die (Drôme) et de Briançon (Hautes-Alpes). Dans le ressort de la cour d’appel de Chambéry, les cinq TGI sont conservés mais trois TI disparaissent à Aix les Bains, Moutiers et Saint-de-Maurienne (Savoie) tandis que le TI de Saint-Julien en Genevois sera déplacé à Annemasse (Haute-Savoie).
La cour d’appel de Riom paie un lourd tribut à la refonte de la carte judiciaire. Le TGI de Moulins (Allier) est supprimé à la suite – semble-t-il – d’un revirement de dernière minute et au profit de Montluçon. De même, Riom, qui conserve sa cour d’appel, perd son TGI regroupé à Clermont-Ferrand tout proche. Sept tribunaux d’instance sont supprimés à Gannat (Allier), à Ambert et Issoire (Puy-de-Dôme), à Mauriac et Murat (Cantal), à Brioude et Yssingeaux (Haute-Loire). Ainsi, sur les sept TI du sud de l’Auvergne, seul celui de Saint-Flour (Cantal) échappe à la suppression. « Dans des bassins de vie déjà choqués par la perte progressive des services publics (…), cette réforme favorisera les déserts juridiques sur les territoires » a dénoncé Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, à l’occasion de la présentation de la réforme de la carte judiciaire.
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