Avant la certification des comptes de l’Etat attendue pour la fin du mois de juin, la juridiction financière de la rue Cambon s’est intéressée, comme chaque année, à l’exécution du budget de l’an passé, notamment concernant les collectivités locales. Les données permettent toutefois peu de comparaisons comme le précise la Cour :
La comparaison avec l’exercice 2010 n’étant pas pertinente compte tenu de la réforme de la taxe professionnelle, il est surtout notable que ce montant traduit une quasi-stabilité en euros courants par rapport à 2009.
De ce fait, il est difficile d’interpréter la diminution de 22,7 % par rapport à l’exercice 2010 des concours budgétaires et fiscalité transférée (100,29 Md€) dont une baisse de 32,4 % pour les seuls concours ...
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Références
Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire pour 2011 - Cour des comptes - Mai 2012
Rapport relatif à la mission "Relations avec les collectivités territoriales" - Cour des comptes - Mai 2012
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