Le temps presse pour passer de l’expérimentation à la généralisation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Après avoir quasiment achevé la phase des auditions (DGFIP, AMF, ADCF), les deux sénateurs chargés d’une mission de contrôle sur l’expérimentation menée par la DGFIP en 2011 sur 5 départements, rédigent actuellement le rapport qu’ils remettront à priori le 13 juin.
« L’objectif est de le rendre avant la reprise de la cession parlementaire de façon à proposer des adaptations législatives le plus rapidement possible, au plus tard pour la prochaine loi de finances, et peut-être même dans la loi de finances rectificative » prévue pour juillet, indique Pierre Jarlier, rapporteur avec François Marc.
Les principales propositions législatives qui figureront dans ce ...
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Rapport sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - DGFIP - janvier 2012
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