Le groupe de travail chargé des « instruments financiers » prépare ce nouvel avis faisant suite aux recommandations de la commission d’enquête de l’Assemblée sur les emprunts toxiques présidée par Claude Bartolone. Attendu avant l’été, cet avis déterminera la méthodologie à retenir.
Il vise à permettre aux collectivités de provisionner le risque avant qu’il ne soit avéré contrairement à ce que prévoit actuellement le Code général des collectivités territoriales (CGCT). « Or, souligne l’AMF, en matière de gestion de dette sur des produits variables ou complexes, le risque n’est avéré que lorsqu’il est réalisé, il est alors trop tard pour provisionner. »
« Non seulement le CGCT n’incite pas les collectivités à provisionner le risque, mais il ne prévoit rien non plus pour les aider à ...
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