Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie est l’un des grands schémas régionaux créé par les lois « Grenelle » de 2009 et 2010. Il intègre, dans un seul et même cadre, les schémas préexistants de l’éolien et de services collectifs de l’énergie. Il est copiloté par le préfet de région et le président du conseil régional. Il comprend un rapport, un document d’orientations assorti d’éléments cartographiques et, en annexe, un schéma régional de l’éolien.
1. Le rapport
Le rapport présente et analyse, dans la région, la situation et les politiques dans les domaines du climat, de l’air et de l’énergie ainsi que les perspectives de leur évolution à l’horizon 2020 et 2050. A ce titre, il comprend un premier inventaire des émissions directes de gaz à effet de serre (GES) pour les ...
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.
- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
- Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
- Articles L.222-1 à L.222-3 et R.222-1 à R.222-7 du Code de l’environnement.
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