Une circulaire vient préciser l’encadrement des financements croisés prévu par la réforme des collectivités

Publié le 02/05/2012 • Par Fabian Meynand • dans : Actu experts finances, Textes officiels finances • Source : Fabian MEYNAND

La possibilité pour un même projet d’être financé par plusieurs collectivités locales à la fois – voire par l’Etat et l’Europe – constitue pour nombre de collectivités la garantie de pouvoir accéder à des équipements structurants qui seraient restés inaccessibles sans la solidarité des autres strates territoriales.

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Circulaire du 5 avril 2012 relative aux interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements

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