Un retour à 100 % de la fiscalité « déchets » aux politiques « déchets » : si la mesure prônée par l’association de collectivités Amorce était appliquée, 300 millions d’euros, annuellement drainés par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux incinérateurs et aux centres d’enfouissement, reviendraient à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Ecotaxe – Aujourd’hui, « seul un tiers du produit de la TGAP alimente le budget déchets de l’Ademe », relève Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. Les assujettis à la TGAP seraient les collectivités gestionnaires des déchets, et non plus les exploitants des installations.
Cela rendrait possible une modulation de la taxe pour celles qui atteignent les objectifs de la loi « Grenelle 1 » d’août 2009 en matière de prévention (recul de 7 % en cinq ans de la production individuelle de déchets) et de recyclage (45 % en 2015).
Autre critère de pondération : le traitement des déchets près du lieu de production. Amorce réclame également une écotaxe sur les produits dont les producteurs n’ont pas créé de filière organisant leur fin de vie. Une mesure à introduire « dès la loi de finances pour 2013 ».
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Ce que les collectivités attendent des candidats
Sommaire du dossier
- Présidentielle : quand fonctionnaires et élus donnent de la voix
- Table ronde de DGS : les rapports entre l’Etat et les collectivités en question
- Présidentielle – Décentralisation : Unanimité pour un pacte de confiance avec l’Etat
- Présidentielle – Finances : Les territoires réclament davantage de péréquation
- Présidentielle – Habitat : Construire 500 000 logements par an
- Présidentielle – Aménagement du territoire : Haro sur la révision générale des politiques publiques
- Présidentielle – Politique de la ville : Main dans la main pour les quartiers défavorisés
- Présidentielle – Energie : Donner un second souffle à l’éolien
- Présidentielle – Déchets : Flécher la fiscalité du secteur
- Présidentielle – Sécurité : Compétences et effectifs de police en débat
- Présidentielle – Transports : Un versement transport mieux affecté
- Présidentielle – Formation, emploi : Pour un « big bang » en faveur des jeunes
- Présidentielle – Social : Rendre les dispositifs plus opérationnels
- Présidentielle – Culture : La création et le numérique au cœur des réflexions
