L’accord sur le service minimum dans les transports urbains de province (bus, tramways, métros), le premier dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, a été signé par quatre syndicats du secteur, a indiqué le 3 janvier l’UTP (Union des Transports publics – patronat).
« L’Unsa et la CFE-CGC ont paraphé ce jour (le 3 janvier) l’accord, rejoignant ainsi la CFDT et la CFTC » qui l’avaient signé dès le 18 décembre, a précisé un porte-parole de l’UTP.
Seules FO, qui a refusé de participer aux négociations, et la CGT, premier syndicat de la branche, n’ont pas paraphé le texte patronal. La CGT a précisé qu’elle ne « s’opposerait pas » à cet accord.
Le service minimum devait être effectif au 1er janvier conformément à la loi du 21 août 2007, sur « le dialogue social et la continuité du service public » mais le décret d’application, promis par le gouvernement faute d’accord dans les entreprises concernées, n’a pas encore été publié.
Les négociations sur ce sujet, à la SNCF et à la RATP, ont en effet été prolongées en janvier voire en février prochain.
L’accord dans les transports urbains de province qui s’inspire à la base des dispositifs en vigueur à la SNCF et à la RATP, a adopté les mesures nouvelles sur « la déclaration individuelle obligatoire, 48 heures avant la grève » et le « vote à bulletin secret après 8 jours de conflit ».
L’accord a aussi introduit la création « d’un observatoire paritaire du dialogue social et de la négociation collective » et « d’un fonds de financement du dialogue social de branche », alimenté « par une contribution annuelle fixée à 0,1% de la masse salariale brute totale des entreprises.
L’UTP compte quelque 170 entreprises de transport urbain, soit 42.000 salariés. Ces entreprises desservent 20 millions d’habitants.
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