La ville de Paris a annoncé le 3 janvier qu’elle avait « décidé de se pourvoir en cassation » devant le Conseil d’Etat contre l’annulation, par le tribunal administratif de Paris, de la décision du Conseil de Paris d’étendre à 30 communes de banlieue le système de vélos en libre-service Vélib’.
Le juge administratif, saisi par la société Clearchannel, concurrente malheureuse de JCDecaux à l’appel d’offres initial de la ville de Paris, a considéré que cette extension du dispositif parisien à d’autres communes serait de nature à « modifier l’objet même du contrat initial ».
La ville de Paris affirme, dans un communiqué, qu’elle « s’était entourée de toutes les précautions visant à ce que cette extension favorise les déplacements en vélo entre Paris et les communes qui l’entourent, sans constituer un maillage de ces communes ».
« D’un point de vue plus juridique, l’ordonnance du tribunal soulève par ailleurs des interrogations portant sur sa motivation, dans la mesure où elle ne démontre pas en quoi cette extension territoriale à d’autres communes, limitée à 300 stations supplémentaires par rapport aux 1.450 déjà prévues sur le territoire parisien, serait de nature à bouleverser l’économie du contrat initial ou à en changer l’objet », ajoute la ville.
Elle précise enfin que « le projet de déploiement de Vélib’ dans les communes directement riveraines de Paris reste souhaitable et possible à la fin de l’année 2008, dans l’hypothèse où le Conseil d’Etat annule l’ordonnance ».
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