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Publié le 07/01/2008 • dans : Actualité Club finances, TO parus au JO
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Un arrêté fixe la quatrième répartition, entre les régions, des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage, au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage.
Références
Arrêté du 24 décembre 2007, JO du 6 janvierDomaines juridiques
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