Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, affirme que le service minimum dans les transports terrestres de voyageurs est « aujourd’hui réglé pour 90% des déplacements quotidiens des Français ».
« Dans trois situations sur quatre, a-t-il déclaré le 8 janvier, à l’Assemblée nationale, les négociations sur le service minimum ont aujourd’hui totalement abouti: c’est le cas de la RATP, de la SNCF et des transports urbains », a indiqué M. Bertrand en réponse à la question du député UMP de l’Ain, Charles de la Verpillière.
« Les choses sont donc réglées sur cet aspect pour 90% des déplacements quotidiens des Français », a affirmé le ministre.
Toutefois, a ajouté Xavier Bertrand, il n’y a que dans « les transports interurbains, notamment les transports scolaires, où il n’y a pas eu d’accord au niveau national ».
C’est la raison pour laquelle une réunion « avec tous les acteurs des transports interurbains » s’est tenue mardi au ministère des Transports « pour leur présenter le projet de décret » qui, faute d’accord, met en place la loi sur le service minimum, a annoncé le ministre.
Xavier Bertrand a également rappelé que « la moitié des régions a totalement joué le jeu en déterminant les priorités des dessertes » ferroviaires et que, pour les autres, « les arrêtés préfectoraux -fixant ces priorités- seront publiés en janvier ».
Sur le service minimum, un accord général a été signé à l’UTP qui regroupe les sociétés de transport urbain, avec trois syndicats, à la fois sur le volet prévention des conflits et sur le plan de prévisibilité du trafic.
Mais à la RATP comme à la SNCF, seul le premier volet de l’accord a été entériné par certains syndicats.
Le second volet -qui comporte des éléments auxquels s’opposent les syndicats, comme la déclaration préalable 48 heures avant une grève et la réaffectation des personnels non grévistes en cas de grève pour pouvoir assurer un service minimum sur les lignes jugées prioritaires- est unanimement rejetée par les syndicats des deux entreprises.
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