Le Conseil économique et social (CES), invité à analyser la politique de la ville dans la perspective du prochain « plan banlieues », a émis 80 propositions pour « réunifier et réconcilier la ville », de la mixité sociale à l’école au développement des transports et des services publics.
Le CES avait été chargé cet été, par le gouvernement, d’une réflexion portant notamment sur les aspects de la cohésion sociale et du développement durable.
« Vos propositions, indiquait le Premier ministre dans le texte de la saisine, devront tendre à contribuer à ces deux objectifs prioritaires du gouvernement. Elles alimenteront ainsi la mise en oeuvre de la politique gouvernementale, et notamment du plan Respect égalité des chances' ».
Gérard Le Gall, rapporteur de l’avis du CES, intitulé « Réunifier et réconcilier la ville », a déploré le 8 janvier que la politique de la Ville soit « mal nommée et mal aimée ».
« Mal nommée » parce qu’au fil du temps, elle est devenue une « politique des quartiers difficiles » et « mal aimée » parce qu’elle est, selon lui, liée à une logique de ségrégation urbaine.
Il a ainsi estimé qu’il fallait « privilégier l’agglomération plutôt que la ville » [l’intercommunalité plutôt que la municipalité, ndlr], de façon à « éviter l’égoïsme des villes » concernant la mixité sociale.
Il a insisté sur le fait que tous les investissements engagés dans les banlieues ne relevaient pas de la politique de la ville: « La politique de la ville, c’est le surplus, c’est-à-dire ce qu’on donne en plus à une zone urbaine parce qu’il y a plus de problèmes à cet endroit. »
Jugeant que malgré les lois de rénovation urbaine (2003) et de programmation pour la cohésion sociale (2005) ainsi que les mesures prises après les émeutes de novembre 2005, « la vie quotidienne reste difficile et s’est même aggravée à certains égards », le CES avance une série de mesures.
Pour l’école, il préconise la mixité sociale, des classes moins nombreuses, un suivi scolaire personnalisé. Pour la famille, un développement des services à la personne et des solidarités intergénérationnelles, un renforcement des services publics.
Quant à la politique culturelle, elle doit « considérer les quartiers déshérités comme une priorité au plan des moyens humains et financiers », affirme le CES.
Concernant le logement, il insiste d’abord sur la nécessité d’investir « massivement », suggère de s’interroger sur « la pertinence des démolitions » et de s’assurer des conditions de relogement des habitants des programmes voués à la démolition et surtout de faire appliquer par les maires l’obligation de construire du logement social.
Le CES exprime des craintes quant aux conséquences pour la mixité sociale de l’application de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo).
Il préconise ainsi d’éviter de loger les bénéficiaires dans les ZUS (zones urbaines sensibles) où sont déjà « concentrées les populations les plus en butte aux difficultés sociales », de développer la possibilité de faire appel au parc privé, de permettre aux préfets de transformer une partie du logement social mis à leur disposition (au titre du contingent préfectoral) en logement « très social », etc.
Le CES était tenu de rendre son avis avant le 22 janvier, date à laquelle le président de la République devait présenter le plan Banlieues à Vaulx-en-Velin (Rhône) en compagnie de la secrétaire d’Etat à la Ville Fadela Amara.
Le 8 janvier, au cours de sa première conférence de presse à l’Elysée, il a reporté à « début février » la présentation de ce plan qu’il a qualifié d' »extrêmement ambitieux ».
Pour en savoir plus
Consulter le compte rendu de l’assemblée plénière des 8 et 9 janvier sur le site du Conseil économique et social
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