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Logement

Les commissions de médiation du droit au logement opposable se mettent en place dans la diversité

Publié le 11/01/2008 • Par Olivier Berthelin • dans : France

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L’association Droit au logement (DAL) et le Comité des Sans logis ont appelé à manifester le 10 janvier à l’occasion de la première séance de la commission de médiation du droit au logement opposable de Paris. Les deux associations affirment que depuis le 2 janvier dernier 500 dossiers ont été déposés alors que le préfet ne dispose que de 450 logements. «L’offre est théoriquement déjà consommée, qu’en sera-t-il en fin d’année», questionnent les deux associations. Elles craignent que les délais de délivrance des récépissés par les secrétariats des commissions atteignent les six mois, et que les familles logées dans des hôtels dits de tourisme ne soient pas prises en compte. Enfin elles mettent en garde sur la charge de la preuve de l’insalubrité des logements, qui pourrait incomber au demandeur.
De son côté, le ministère du logement reconnaît que les départements très urbanisés connaîtront de grosses difficultés compte tenu du manque de logement disponible. Il estime que des tensions plus ou moins importantes peuvent apparaître dans une trentaine de départements «mais elles devraient se résorber avec le temps. On peut estimer que la moitié des départements ne connaîtront pas de difficultés», remarquent les services du ministre. Ils considèrent que globalement les dispositifs prévus par le décret du 28 novembre 2007 sont opérationnels, mais qu’il faudra attendre au moins six mois pour posséder une vision précise de la situation. «Nous ne connaissons pas de manière fiable le nombre de demandeurs de logements sociaux, ni les populations entrant dans le cadre de l’hébergement faute d’un vrai suivi social fin», précise l’entourage de Christine Boutin.
Si les profils des présidents des commissions départementales paraissent relativement variés ; retraités de l’administration, du secteur immobilier et bancaire, ils comptent selon les dires du ministère peut de représentants du monde associatif. En majorité assurés par les DDE, très rarement par les DASS, les secrétariats de ces commissions regroupent parfois des agents de tous les services concernés par le secteur du logement. Les associations les plus critiques craignent que ces commissions aient la mission de se débrouiller pour ne pas déborder les capacités de relogement du préfet. «Il faudra sans doute du temps pour que tout se mettent réellement en place, même du côté des publics concernés qui par définition sont en situation très précaires et ne bénéficient pas toujours de l’accompagnement d’associations ou de services sociaux pour effectuer les démarches», remarque Christophe Robert, de la Fondation Abbé Pierre. «Les services publics doivent relever un véritable défi qui consiste à répondre aux besoins réels sans abandonner les personnes qui n’ont pas toujours les moyens de prendre l’initiative de demandes», précise t-il en soulevant le problème dans les services de l’Etat et des collectivités de la pénurie d’écrivains publics et d’agents formés à l’accueil des personnes en grande difficulté.

Pour en savoir plus :
– Télécharger le communiqué du 9 janvier du Dal
– L’intégralité de l’interview réalisé par Olivier Berthelin auprès des services du ministère du Logement et de la ville

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