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Réglementation - normes

Plusieurs départements ne veulent pas voir disparaître les plaques d’immatriculation

Publié le 11/01/2008 • Par La Rédaction • dans : France

Plusieurs départements, soucieux de préserver leur identité, ne veulent pas que leur numéro disparaisse des plaques d’immatriculation des voitures et ont décidé d’entrer en résistance contre les nouvelles plaques qui doivent être mises en service au 1er janvier 2009.
A cette date, chaque véhicule se verra attribuer un numéro à vie et la mention du département, en vigueur depuis les années 1950, deviendra facultative.
Blanche, identique à l’avant et à l’arrière, la nouvelle plaque comportera sept caractères (deux lettres-trois chiffres-deux lettres selon le modèle: AA-123-AA). Le véhicule conservera cette immatriculation attribuée chronologiquement dans une série nationale depuis la date de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction ou son exportation.
Cependant, « pour tenir compte de l’attachement des automobilistes à leur territoire, ils pourront, s’ils le souhaitent, faire suivre le numéro d’une identification locale », avait précisé le ministère de l’Intérieur en septembre, lorsqu’il avait communiqué sur cette modification.
A la même époque, près de deux Français sur trois (64%) déclaraient regretter la disparition du numéro de département, selon un sondage publié par Dimanche Ouest France.
Cette référence facultative peut être à la fois départementale, sous la forme du numéro actuel du département, et régionale, sous la forme d’un logo officiel. Elle apparaîtra sur la partie droite de la plaque, symétrique au logo européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.
Mais plusieurs départements et régions veulent imposer le maintien de leur visibilité sur les routes, dénonçant une « uniformisation absurde » comme Philippe de Villiers (MPF) ou défendant une « partie de leur culture » comme le Pas-de-Calais. Plusieurs conseils généraux ont voté motion ou voeu en ce sens : l’Ardèche, l’Ain, la Gironde et le Loir-et-Cher.
La présidente du conseil général de Haute-Vienne s’est adressée directement au gouvernement le 10 janvier et le conseil général de l’Aude a écrit en ce sens au préfet du département fin novembre, sans réponse à la mi-janvier.
Certains départements ont choisi de faciliter le choix des automobilistes. La Vendée a préparé des autocollants à appliquer sur les plaques et les Bouches-du-Rhône envisagent de le faire.
Le Pas-de-Calais a lui lancé une campagne : « le 62 c’est nous » par voie d’affichage sur les panneaux départementaux et des autocollants.
Dans le même temps, plusieurs régions ont choisi les logos qui les caractériseront : la Corse a retenu la tête de Maure, le Languedoc-Roussillon plusieurs soleils très stylisés et la Bretagne le drapeau régional.
Ces logos ont entraîné une bisbille entre la région Alsace et le Haut-Rhin dont le conseil général a voté pour l’application du logo départemental, et non à celui du régional, à côté de son numéro. Dans un courrier à la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie, le président du CG du Haut-Rhin, Charles Buttner (UMP), invoque « l’identité départementale (…) fortement ancrée dans l’esprit de (ses) concitoyens ».
Le ministère de l’Intérieur a réaffirmé le 11 janvier qu’il était « absolument hors de question que la mention du département soit obligatoire ».
Il en découle que le propriétaire de la voiture sera « totalement libre de faire apparaître un numéro de département et le logo de la région qui va avec ». Il pourra donc choisir le numéro inscrit sur sa plaque « même s’il n’y habite pas » ou « laisser l’emplacement totalement libre ».

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