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M'inscrire gratuitementRéglementation - normes
Publié le 18/01/2008 • dans : Documents utiles
L’AMF publie sur son site Internet une note et un modèle de règlement intérieur dont doivent se doter les conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants et organes délibérants des EPCI comprenant une commune d’au moins 3.500 habitants, qui seront renouvelés dans moins de deux mois.
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