C’est la première société publique locale (SPL) de France, cette nouvelle structure juridique dont le capital est détenu dans sa totalité par des acteurs publics. Portée sur les fonts baptismaux par quatre collectivités finistériennes en charge de la gestion de l’eau, la SPL Eau du Ponant a vu le jour le 28 mai 2010, quelques jours seulement après la promulgation de la loi de mai 2010 autorisant cette forme juridique. Ses quatre actionnaires (Brest Métropole Océane et trois syndicats d’eau : Chenal du Four, Landerneau et Kermorvan) réunissent au total 24 communes, 76500 abonnés et 260.000 habitants, soit le tiers de la population finistérienne.
Mieux contrôler les services – Pourquoi un tel choix ? « Pour des raisons de calendrier : les contrats d’affermage conclu entre Veolia et les quatre collectivités fondatrices d’Eau du Ponant arrivaient tous à échéance en 2012. Et les quatre partenaires avaient la même volonté de maîtrise publique des services d’eau », explique Christian Clément, le directeur de la SPL, en rappelant que cette formule permet aux collectivités d’exercer sur la société « un contrôle analogue à celui qu’elles ont sur leurs propres services ».
Plus de transparence – Concrètement, l’entreprise privée Veolia Environnement passe du statut de délégataire à celui de sous-traitant d’Eau du Ponant, pour une durée de 6 ans seulement, avec un point de sortie potentiel à trois ans. Rien à voir, donc, avec les durées très longues (27 ans) de la délégation de service public antérieure ! Les élus en attendent une plus grande transparence sur les prix. Les montants en jeu, sont eux aussi revus à la baisse : alors que le contrat qui liait la communauté urbaine Brest Métropole Océane à son délégataire s’élevait à 23 millions d’euros dans la formule précédente, elle est ramenée à 6 millions. « On se retrouve avec un découpage de responsabilités qui ressemble à celui qui étaient en vigueur jusqu’en 1987, du temps de la régie directe », constate Christian Clément.
Partage d’expertise – Autre avantage de la SPL, aux yeux de ses promoteurs : la mutualisation entre des territoires partageant la même ressource hydrologique, au sein d’un bassin versant commun. « Cette structure est un bon outil pour partager des expertises et des moyens entre collectivités, dans un logique de maîtrise du coût de l’eau », souligne Christian Clément.
La montée en puissance d’Eau du Ponant va s’effectuer progressivement au gré des renouvellements de contrats : dès le 1er avril, elle intervient sur le territoire du Brest Métropole Océane, puis, à partir du 1er juillet, elle deviendra l’opérateur d’eau potable sur le territoire du Sidep de Landerneau et du Syndicat du Chenal du Four. Enfin, ce sera au tour du Syndicat de Kermorvan de les rejoindre le 31 décembre. A cette date, Eau du Ponant devrait employer 136 salariés, pour un chiffre d’affaires attendu en année pleine de l’ordre de 40 millions d’euros. Le montant des investissements, lui, est estimé à 5,2 millions par an.
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