Le ministère du Budget a élaboré des cadres comptables proches du plan comptable général pour mieux appréhender la situation financière des collectivités, tout en tenant compte des spécificités de la gestion locale, en particulier les règles d’équilibre budgétaire.
La modernisation des plans comptables a commencé par les communes (M14). Elle se poursuit avec la publication de l’instruction budgétaire et comptable des départements (M52) et de celle des services départementaux d’incendie et de secours au 1er janvier 2008 (M61).
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