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Publié le 22/03/2012 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité
Ni redevance, ni condition de durée pour l’installation de caméras à Paris...Ma Gazette
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TA Paris, 4 novembre 2010, n° 0919420/7-3 et CAA Paris, 12 janvier 2012, req. n° 10PA006066
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