La Caisse des dépôts (CDC) « doit rester au coeur du dispositif » du financement du logement social dont les fonds proviennent des encours du Livret A, a affirmé le 30 janvier son directeur général, Augustin de Romanet à l’Assemblée nationale.
« Je suis convaincu que le logement social a besoin d’un acteur qui connaisse les organismes HLM et leurs besoins, qui ait fait preuve de sa fiabilité sur une longue durée et qui garantisse la neutralité de ses interventions », a assuré Augustin de Romanet devant les députés de la commission des finances, dans le cadre d’une série d’auditions sur le Livret A dont la distribution doit être étendue à toutes les banques d’ici un an.
« La Caisse des dépôts n’est pas dans une logique de puissance ou de pouvoir », a-t-il ajouté.
Augustin De Romanet a rappelé que la CDC, qui centralise les fonds du Livret A utilisés pour des prêts à long terme aux organismes HLM, « ne faisait aucun bénéfice » sur les opérations effectuées avec ce produit d’épargne.
La CDC « transforme en toute sécurité l’épargne liquide en emplois à long terme et cette capacité de transformation n’a jamais failli », a souligné Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance de l’institution, également entendu par les députés.
Outre l’élargissement de la commercialisation du Livret A, réservée pour le moment à la Banque Postale et à la Caisse d’Epargne, le gouvernement examine également une « modernisation » des « circuits de financement du logement social », sur la base d’un rapport rédigé par Michel Camdessus.
Celui-ci propose entre autres que la CDC ne centralise plus l’intégralité des fonds du Livret A, mais environ 70%.
Si cette recommandation était retenue, il serait « opportun que la loi définisse un taux minimum de centralisation ainsi qu’un mécanisme qui permettrait de faire varier ce taux en fonction des besoins des organismes HLM », a souligné Augustin de Romanet. Toute modification du taux devrait être soumis à la Commission de surveillance de la CDC, a-t-il ajouté.
La ministre du Logement et de la ville, Christine Boutin, entendue le 30 janvier par la commission des finances, s’est déclarée « plutôt favorable » à un maintien d' »une centralisation à 100% » de la collecte des encours du Livret A par la CDC.
Rappelant que la France connaissait « une crise du logement sans précédent » elle a plaidé pour le maintien d’un système de financement du logement « stable et pérenne ».
Elle a indiqué ne pas être « hostile » à l’idée, suggérée par des députés, que la réforme du Livret A soit examinée dans le cadre d’une loi sur le logement, en préparation et qu’elle souhaite voir discutée avant l’été, car « cela conforte la destination de la collecte » des fonds vers le logement.
Le premier ministre François Fillon avait annoncé en décembre que cette réforme serait inscrite dans la loi de modernisation de l’économie au 1er semestre 2008.
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