Comme il s’y était engagé en loi de finances, l’exécutif a donc rendu avec un léger retard son rapport sur le dispositif proposé par l’Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités (AEAFCL) constituée par les associations d’élus à l’origine du projet.
« Nous sommes très contents, le rapport ne remet pas en cause le projet, réagit Olivier Landel, délégué général de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf). Le gouvernement nous demande de compléter des points sur lesquels nous sommes déjà en train de travailler. »
Le projet présenté « ne paraît pas encore de nature à mettre en place une structure véritablement autonome et sans garantie de l’Etat », indique toutefois ...
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Rapport du gouvernement sur l'Agence de financement des collectivités locales - février 2012
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