La mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la CET, soucieuse d’apporter un peu de clarté dans tout cela, a rendu public un bilan intermédiaire sur la réforme TP qui vise autant à asseoir certaines réalités qu’à inspirer certaines améliorations, voire à pointer certains manquement.
Au sein d’une note d’étape de mars 2012 qui ponctue ainsi cinq mois d’investigation, et sur la base d’auditions et de constats établis à la lumière de quatre déplacements sur des territoires sensiblement différents d’un point de vue « tissus économique » (Dunkerque, Haute-Marne, Ile-de-France et Toulouse), la mission d’information, pointe ainsi tout d’abord certaines ...
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Note d'étape de la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la suppression de la TP - mars 2012
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