Le Parlement français ratifie le Traité de Lisbonne

Il aura fallu à peine une journée de négociation aux dirigeants européens pour parvenir à un accord définitif sur le traité modificatif. Après deux ans d’impasse, à la suite du rejet du projet de traité constitutionnel par la France et les Pays-bas en 2005, les Etats membres ont donc entériné la réforme institutionnelle de l’UE, le 18 octobre. La France a annoncé qu’elle procéderait à une ratification parlementaire en février 2008.

Contexte :
Le 29 octobre 2004, le « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » est signé par les 25 Etats membres, deux pays ayant alors encore le statut de candidat (Bulgarie et Roumanie), et par la Turquie. En France (29 mai 2005) et aux Pays-Bas (1er juin 2005), les citoyens rejettent la Constitution par voie référendaire, entraînant ainsi la crise du processus de ratification.
Réuni à Bruxelles les 16 et 17 juin 2005, le Conseil européen décide de lancer une « période de réflexion » d’un an afin de donner plus de temps aux Européens pour débattre et ratifier la Constitution.
Au Sommet de juin 2006, les chefs d’Etat et de gouvernement ont finalement décidé de repousser à fin 2008 (au cours de la Présidence française) la date butoir pour trouver une issue au blocage institutionnel … le temps que la France ait choisi son nouveau président. Plus de la moitié des Etats membres ont pourtant déjà ratifié le texte.
En septembre 2006, Nicolas Sarkozy, alors candidat à l’élection présidentielle, formule à Bruxelles des propositions pour sortir l’Europe de la crise. Le chef de l’Etat propose d’adopter un « mini traité » et d’abandonner l’idée de Constitution pour le moment.
Il s’agirait d’un mécano institutionnel reprenant les principales innovations de la partie I du projet de traité constitutionnel, notamment : la présidence stable de l’UE, la création d’un poste de ministre européen des Affaires étrangères et l’extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil.
Rejetée au départ par Berlin, la proposition française a constitué, par la suite, la base de négociation de la Présidence allemande. L’Espagne, l’Italie et le Portugal se sont ensuite ralliés à la proposition française. Avant le Sommet des 21 et 22 juin, seules la Pologne et la Grande-Bretagne menaçaient d’opposer leur veto à un accord commun permettant l’ouverture d’une conférence intergouvernementale.
Les négociations ont été très laborieuses. Si le président polonais Lech Kaczynski, présent à Bruxelles, était prêt à accepter le compromis trouvé par les Etats membres, le Premier ministre, son frère jumeau, resté à Varsovie, a tout d’abord déclaré qu’il s’y opposait, le système de vote au Conseil proposé par le projet de Constitution étant défavorable à son pays par rapport à celui prévu dans le traité de Nice encore en vigueur.
Après un coup de force de la chancelière allemande Angela Merkel, les Polonais ont fini par céder.
Cette dernière a en effet proposé aux Etats membres de l’UE de convoquer une CIG sans la Pologne pour adopter le futur traité. Les Britanniques avaient de leur côté accepté le compromis après avoir obtenu gain de cause sur différents points : la disparition de la Charte des droits fondamentaux du corps du texte, l’élimination des symboles de l’UE et le changement de dénomination du ministre européen des Affaires étrangères.
La CIG qui s’est ouverte au mois de juillet avait donc pour mission de rédiger un « traité modificatif » avant la fin de l’année 2007.
Enjeux :
«Les experts juridiques ont trouvé un accord provisoire sur le traité » avait déclaré la Présidence portugaise, le 2 octobre.
Des obstacles politiques soulevés notamment par la Pologne, la Grande-Bretagne, ou encore la République tchèque faisaient pouvaient cependant encore compromettre un accord.
Les élections législatives polonaises du 21 octobre faisaient également notamment planer un doute sur l’issue des négociations.
L’accord trouvé lors du Sommet informel de Lisbonne, les 18 et 19 octobre, constitue donc un grand sou