Le projet de loi sur la réforme des institutions, initialement prévu pour le mois de janvier, sera finalement déposé devant le Conseil d’Etat « dans les prochains jours », annonce François Fillon dans une interview au Figaro-Magazine à paraître le 16 février.
« Cette réforme est bien avancée dans sa préparation. Le Conseil d’Etat aura le texte dans les prochains jours », explique le chef du gouvernement sans plus de précisions.
Le projet de loi sur la modernisation des institutions, une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy, devait à l’origine être examiné par le Parlement avant les municipales.
Mais faute d’un consensus, la gauche rejetant notamment la possibilité pour le chef de l’Etat de s’exprimer devant le Parlement, le Premier ministre avait repoussé en décembre son examen par les deux chambres.
Il avait alors annoncé que le texte serait déposé « en janvier » au Conseil d’Etat pour un travail en commission dans la foulée à l’Assemblée avant les municipales.
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi a annoncé la semaine dernière que le projet de loi pourrait être soumis au Parlement « début avril », souhaitant la prise en compte des conclusions de la mission confiée à Simone Veil sur le préambule de la Constitution.
Le 8 janvier, Nicolas Sarkozy avait chargé l’ancienne ministre de présider une Commission chargée de rédiger un nouveau préambule de la Constitution en y inscrivant l’égalité entre hommes et femmes, le respect de la diversité, l’intégration et la bioéthique.
Mais selon une source gouvernementale, l’exécutif a depuis choisi l’option de séparer les deux projets.
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