Les syndicats s’inquiètent de la possible mise sous tutelle de l’Ademe

Dans un communiqué, CFDT, SNE-FSU, CGT et FO demandent le retrait d’un projet de décret qui donnerait notamment aux préfets « un rôle primordial » en régions et reviendrait à « leur confier le co-pilotage des directions régionales de l’Ademe ⁽¹⁾« .

La fin de l’autonomie et de la neutralité – « Ce projet de décret qui concerne plus largement le pouvoir des préfets sur les directions territoriales des établissements publics, assène un coup très grave à l’autonomie de l’Ademe et à la nécessaire neutralité des organismes d’Etat vis-à-vis des pouvoirs publics », a déploré l’intersyndicale. Pour cette dernière, « l’État organise le démantèlement de l’Ademe ».

Le projet « porte atteinte », selon les syndicats, « à la mise en oeuvre de la politique publique de l’environnement et de l’énergie ». « La mise sous tutelle directe de l’État des directions régionales, via l’autorité des préfets de région, remet en cause la neutralité » de l’expertise de l’Agence « vis-à-vis des intérêts publics ou privés » et « porte un coup fatal à la politique de partenariat » avec les collectivités territoriales », ajoutent-ils.

Partenariats avec les collectivités – Ils précisent que les représentants des salariés au conseil d’administration et au comité d’entreprise de l’Ademe ont « émis un avis défavorable sur ce projet de décret ». Celui-ci soulignait notamment que cette mise sous tutelle « porterait un coup fatal à la politique constructive de partenariat établie par l’ADEME avec les collectivités aux niveaux régional, départemental, communal et intercommunal ». 

Marie-Hélène Aubert et François Brottes, qui portent le programme présidentiel de François Hollande sur la thématique énergie, ont vivement réagi  à cette annonce : « Dans un contexte global où l’Etat impécunieux de Nicolas Sarkozy revient sur toutes les promesses du Grenelle de l’environnement et cherche des économies de bout de chandelle là où les moyens publics devraient au contraire investir les secteurs d’avenir, ce projet de reconcentration des pouvoirs sonne comme un nouveau recul en matière de politiques environnementales et de maîtrise de l’énergie », souligne le communiqué signé par les deux responsable du Parti socialiste.

D’autres établissements publics sont concernés – Enfin, il faut souligner que ce décret ne vise pas seulement l’Ademe, mais aussi un grand nombre d’établissements publics (Office national de l’eau et des milieux aquatiques,  Office national de la chasse et de la faune sauvage, Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), etc.).